FAQ
> Art et Essai
> Association
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> Carte professionnelle
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> Classification d’un film
> Contrat type
> Convention collective
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> Cosip
> Crédit d’impôt international
> Dépôt légal
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> Festivals
> Film
> Formation professionnelle, bourse d’étude
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> Nouvelles technologies et nouveaux médias
> Non commercial
> Obligations sociales
> Plan de financement, devis
> Publications du CNC
> Région
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> Scolaire
> Société de production
> Tournage
> Vidéo
> Visa
http://www.cnc.fr/web/fr/classement-art-et-essai
http://www.cnc.fr/web/fr//rca
Les cartes d’identité professionnelles ne sont plus délivrées par le CNC
Elles ne sont pas nécessaires pour obtenir une aide.
http://www.cnc.fr/web/fr/cine-clubs
documentation@cnc.fr
ou vous adresser à l’organisme professionnel correspondant à votre secteur d’activité : http://www.cnc.fr/web/fr/organismes-professionnels
> Convention collective
Auprès de qui puis-je me procurer une convention collective ?
Pour retrouver la convention collective de votre secteur d’activité vous pouvez consulter la base de données du site internet Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
Comment puis-je trouver les coordonnées d’un professionnel (agent artistique, producteur, distributeur …) ?
- consulter l’annuaire professionnel d’Unifrance films
http://www.unifrance.org/annuaires - consulter des annuaires professionnels au Centre de documentation du CNC
http://www.cnc.fr/web/fr/ressources-documentaires-du-cnc
http://www.maisonfc.org
http://www.cnc.fr/web/fr/ressources-auteurs
http://www.cnc.fr/web/fr/court-metrage
> Cosip
Est-ce que je dois être financé par une chaîne de télévision pour être éligible au COSIP ?
Pour bénéficier des aides du COSIP, une œuvre doit faire l'objet d'une participation financière sous forme de préachat et, le cas échéant, de coproduction d'un ou plusieurs diffuseurs français à hauteur d'au moins 25% de la part française. Le décret web COSIP paru en avril 2011 autorise les producteurs disposant d'un compte automatique audiovisuel à le réinvestir sur des œuvres audiovisuelles préachetées par une ou plusieurs plateformes internet seules.
Est-ce que je peux bénéficier du COSIP ?
Oui, si vous êtes un producteur délégué qui prend en charge ou partage l'initiative du projet, qui assure la responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation d'une œuvre audiovisuelle originale et en garantit la bonne fin. Votre entreprise de production doit également être établie en France et ne pas être contrôlée (au sens de l'article L.233-3 du code du commerce) par des capitaux extra-européens.
Enfin, son Président, Directeur ou Gérant ainsi que la majorité des administrateurs doivent être de nationalité française, ou ressortissants d'un Etat européen, ou titulaires d'une carte de résident en France.
Quelles sont les chaînes de télévision éligibles au COSIP ?
Toutes les chaînes assujetties à la taxe sur les services de télévision affectés au fond de soutien du CNC sont éligibles au COSIP. Sont ainsi concernées les chaînes au sens de la loi du 30 septembre 1986 (conventionnées ou déclarées au CSA), établies en France et qui ont programmé au moins une œuvre audiovisuelle ou cinématographiques éligible aux aides financières du CNC.
Quels sont les programmes éligibles au COSIP ?
Il s'agit d'œuvres audiovisuelles originales à vocation patrimoniale qui présentent un intérêt particulier d'ordre culturel, social, technique, scientifique ou économique.
Elles doivent appartenir aux genres suivants : fiction, animation, documentaire de création ou recréation et captation de spectacles vivants portant sur une œuvre unitaire et autonome.
Les émissions dites de flux (information, sport, jeux, talk-shows, télé-réalité, divertissements, etc.) et les sketches ne peuvent donc pas bénéficier des aides du COSIP.
Le magazine peut prétendre uniquement à une aide sélective et seulement s'il présente un intérêt culturel. La vidéomusique peut se voir attribuer une prime à la qualité.
Pour être éligibles, ces œuvres doivent être réalisées essentiellement avec le concours d'auteurs, d'acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français, ou ressortissants de pays européens, et d'industries techniques établies dans ces mêmes pays
Quelles sont les aides concernées par le web COSIP ?
Il s'agit des aides automatiques en préparation (développement) et en production, ainsi que des avances en production seulement. Les aides sélectives du COSIP ne sont pas ouvertes aux projets préachetés par des plateformes internet seules
Quelles sont les plateformes éligibles au web COSIP ?
Les plateformes éligibles au web COSIP doivent être établies en France et éditer un service offrant l'accès à des œuvres audiovisuelles à la demande. Elles peuvent relever de deux catégories :
– des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMaD) soumis aux obligations de mise en valeur des œuvres EOF et européennes prévues par le chapitre II du décret SMaD (décret n°2010-1379) – d'autres éditeurs de services qui ne sont pas nécessairement des SMaD. Ils doivent être constitués sous forme de société commerciale ou d'établissement public industriel et commercial (pas d'établissement public administratif, pas d'association, par exemple). Ils doivent en outre proposer une offre audiovisuelle et consacrer une part significative de cette offre à des œuvres indépendantes et patrimoniales.
La plaquette de présentation détaillée du web COSIP est disponible sur le site internet http://www.cnc.fr rubrique aides et commissions > audiovisuel.
Quels sont les programmes éligibles au web COSIP ?
Il s'agit également d'œuvres audiovisuelles originales à vocation patrimoniale, dont les entreprises de production doivent être en mesure d'assurer une exploitation durable.
Elles doivent appartenir aux genres suivants : fiction, animation, documentaire de création (d'une durée cumulée supérieure à 24 minutes) ou recréation et captation de spectacles vivants.
> Crédit d’impôt international
Y a-t-il des contraintes sur la structure de la société qui demande le crédit d'impôt international ?
http://www.cnc-aff.fr/internet_cnc/Internet/FAQ.aspx?Menu=
Comment sont financés les festivals ?
Il n’existe pas de liste exhaustive de festivals recensés par le CNC. Toutefois, certains sites référencent des festivals :
- la liste des festivals membres de l’association Carrefour des festivals :
www.festivalscine.com - les festivals exclusivement consacrés aux courts métrages ou présentant une sélection de films réservée aux courts métrages :
www.le-court.com - les festivals proposant une programmation documentaire :
www.film-documentaire.fr - les festivals internationaux suivis par Unifrance ou les manifestations dédiées au cinéma français organisées ou soutenues par Unifrance :
www.unifrance.org
- pour savoir si un film existe en Vidéo ou DVD, vous pouvez consulter le catalogue en ligne de la BNF Les vidéos et DVD édités et diffusés en France sont déposés à la BNF qui en détient le dépôt légal.
http://catalogue.bnf.fr - pour obtenir la copie d’un film jamais sorti en vidéo vous pouvez consulter le RPCA pour retrouver les ayants droit de ce film :
http://www.cnc.fr/web/fr//rca - le site internet des Archives françaises du film du CNC (AFF) permet de faire une recherche multicritères sur les 100 000 films conservés.
Parmi eux, 5 133 ont été numérisés et sont consultables dans les antennes du CNC, à Paris et à Bois d'Arcy (78)
http://www.cnc-aff.fr/internet_cnc/Home.aspx?Menu=MNU_ACCUEIL
- pour savoir si un film est disponible en VàD, vous pouvez consulter les sites de référencement des offres légales ci-dessous :
http://www.cinestore.com (Allociné)
http://www.vodkaster.com
http://www.voirunfilm.com/films-vod/index.html
Pour les établissements scolaires et les organismes culturels
- vous pouvez emprunter de nombreux documentaires en DVD auprès d’Images de la culture
http://prep-cncfr.seevia.com/idc/data/Cnc/index.htm - de nombreuses fictions (avec droits de diffusion) sont disponibles auprès de l’ADAV, du CNDP et de Colaco.
Pour connaître les offres de formations aux métiers de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia (écoles publiques privées, universités…) ou les résidences, vous pouvez :
- consulter la rubrique « ressources auteurs »
http://www.cnc.fr/web/fr/ressources-auteurs - vous renseigner auprès de Vidéadoc :
http://www.videadoc.com
Quelles sont les actions mises en place pour l’accessibilité des personnes handicapées aux salles de cinéma et œuvres cinématographiques ?
- Ciné-ma différence qui, avec l’aide de son réseau, organise des séances de cinéma en salles ouvertes à tous, aménagées pour des personnes souvent exclues des loisirs culturels, en particulier les personnes autistes ou présentant un handicap avec troubles du comportement associés.
- Retour d’image qui travaille à rendre accessible les œuvres cinématographiques aux publics déficients sensoriels : sous-titrage, audio-description.
http://www.cnc.fr/web/fr/soutien-financier-aux-industries-techniques
Il n’y a pas d’aide spécifique au master numérique. Toutefois, les opérations de numérisation ou d'établissement de master numérique sont comprises dans les enveloppes éligibles au titre de l’aide aux nouvelles technologies en production, dans la mesure où elles vont de pair avec un projet technique innovant.
Certaines régions (notamment la région Île-de-France) proposent des aides à la post-production correspondant à l'établissement d'un master numérique.
Comment trouver une salle équipée en numérique ou en relief ?
> Non commercial
- créer un ciné-club
http://www.cnc.fr/web/fr/cine-clubs - organiser des projections exceptionnelles
http://www.cnc.fr/web/fr/seances-organisees-par-les-associations - projeter un film en plein air
http://www.cnc.fr/web/fr/autorisation-de-seances-en-plein-air
Comment obtenir des informations sur les obligations sociales ?
http://www.cnc.fr/web/fr/guide-des-obligations-sociales
Les plans de financement (fiction, documentaire, animation 2d, animation 3D) sont disponibles sur la page de l’agrément de production
http://www.cnc.fr/web/fr/agrement-de-production
Vous pouvez vous adresser au Centre de documentation du CNC :
http://www.cnc.fr/web/fr/publications
http://www.centreimages.fr/
> Relief
Quelles sont les aides du CNC spécifiques pour le relief ? Sont-elles compatibles avec les autres aides du CNC ?
Le volet relief de l'aide aux Nouvelles technologies en production est compatible avec toutes les autres aides du CNC pour autant qu'il ne porte pas le financement public de l'œuvre au delà de 50% de son budget.
- Ecole et cinéma
http://www.cnc.fr/web/fr/ecole-et-cinema - Collège au cinéma
http://www.cnc.fr/web/fr/college-au-cinema - Lycéens et apprentis au cinéma
http://www.cnc.fr/web/fr/lyceens-et-apprentis-au-cinema
http://www.cnc.fr/web/fr/descriptif-complet6
Comment se procurer les outils d’accompagnement des films du bac ?
Comment projeter un film en classe ?
- des films dans leur totalité uniquement s’ils ont été diffusés par un service de communication audiovisuel non payant.
- des extraits de films dans la limite de 6’ ou 1/10ème de l’œuvre
- Comment se procurer les documents Lycéens et apprentis au cinéma et Collège au cinéma ?
Il existe plusieurs ressources en ligne :
- la rubrique Ressources du CNC propose en téléchargement les plus récents dossiers pédagogiques :
http://www.cnc.fr/web/fr/dossiers-pedagogiques - les coordinations régionales diffusent les fiches élèves et les dossiers maîtres Lycéens au cinéma
- les documents de la liste nationale Lycéens au cinéma sont mis en ligne sur les sites de la BiFi et de l’Atelier de Production Centre Val de Loire (APCVL)
Contactez la BiFi et l’APCVL afin d’obtenir un numéro d’identifiant qui permettra l’accès aux documents - Le site internet Image du Lux de Valence propose une grande partie des fiches pédagogiques des films des différents dispositifs scolaires en ligne
http://site-image.eu
http://www.filmfrance.com/v2/fr/home.cfm
Comment obtenir une dérogation pour la sortie d’une œuvre cinématographique en DVD
http://www.cnc.fr/web/fr/procedures-d-obtention-d-un-visa
http://www.cnc.fr/web/fr/rpca