Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA)
Pour rechercher le numéro d'immatriculation d'une œuvre ou le numéro d'inscription d'un acte
Pour consulter la liste des actes attachés à une œuvre
Pour faire une demande de copie d'un acte ou d'état par copie complète
Enregistrement aux RCA : mode d'emploi
> télécharger la fiche « Les démarches d’enregistrement aux RCA »
Réforme des RCA le 16 mai 2015
> consulter les dernières informations
Pour obtenir des informations sur l'avancement d'un dossier et/ou en cas d'urgence caractérisée, adressez un message à la boîte aux lettres : rpca@cnc.fr Prochaines fermetures :
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Documents téléchargeables
Formulaires de requête devant accompagner toute demande d'enregistrement aux RCA
F1 - Requête d'immatriculation d'une œuvre unitaire française
F2 - Requête d'immatriculation d'un film étranger
F3 - Requête d'immatriculation d'un épisode d'une oeuvre audiovisuelle (série ou d'une collection)
F4 - Requête d'immatriculation d'un projet
F5 - Requête de levée d'option
F6 - Requête de changement de titre
F8 - Requête de renouvellement
F12 - Requête d'état par copies complètes
Modèles de lettres, attestations et documents complémentaires devant accompagner certaines demandes
A2 - Déclaration de titre français
A3 - Lettre de reconnaissance d'un doublon
A4 - Demande d'immatriculation d’une série sous un seul numéro
A5 - Attestation d'auteur réalisateur producteur
A6 - Lettre d'autorisation de changement de titre
A8 - Modèles d'actes de mainlevée (totale et partielle)
A9 - Attestation de requête de publication
A10 - Lettre de demande de publication par extrait
A11 - Attestation de paiement d'une option
Notices explicatives qui vous aideront dans vos démarches auprès des RCA
N1 - Comment compléter une requête d'immatriculation
N2 - Les actes devant accompagner une requête d'immatriculation
N3 - Comment compléter une requête d'inscription
N4 - Comment compléter une requête de changement de titre
N5 - Comment compléter une requête de renouvellement
N6 - Comment compléter une requête de publication
N7 - Comment compléter une requête de radiation
N8 - Comment compléter une requête de photocopies
N9 - Comment compléter une requête d'état par copies complètes
