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aides complémentaires aux œuvres contribuant à une meilleure représentation de la diversité culturelle en France et à la promotion de l'égalité des chances
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| Vidéo et VàD Vidéo et VàD Nouveauté : Depuis le 1er janvier 2017, l’immatriculation ISAN étant obligatoire pour les œuvres et projets d’œuvres aidés par le CNC, merci de télécharger et compléter une déclaration d’immatriculation ISAN de l’œuvre éditée pour toute aide unitaire à l’édition en vidéo physique (FORMULAIRE ISAN UNITAIRE VIDEO) ET une déclaration d’immatriculation ISAN de l’œuvre éditée pour toute aide unitaire à la diffusion en vidéo à la demande (VàD) (FORMULAIRE ISAN UNITAIRE VAD). |
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